Investir au Tchad

Le Tchad est un pays enclavé d'une superficie de 1.284.000 km2 situé en Afrique Centrale. Sa population, estimée à environ 16.877.357 (seize millions huit cent soixante dix sept mille trois cent cinquante sept) habitants, augmente à un rythme annuel de 3,6 % par an. Les femmes et les hommes représentent respectivement 50,7% et 49,3% de la population totale (RGPH 2, 2009).

Le Tchad régorge d'énormes potentialités et de réelles opportunités économiques, notamment : les possibilités de productions agro-sylvo-pastorales non encore exploitées ;

- celles relatives au développement de l'agro-industrie, des industries de services et du pétrole ; la jeunesse de la main-d'œuvre, la libre circulation des biens et des personnes dans l'espace CEMAC etc.

Pour valoriser ces potentialités, le Tchad a amélioré la bonne gouvernance et la qualité de ses institutions, la disponibilité et l'employabilité de ressources humaines adaptées aux besoins de l'économie nationale, le développement des bases productives et de la compétitivité des secteurs de production et de transformation des produits nationaux, l'intégration du secteur rural au système de marché et le développement industriel durable, générateur d'emplois décents.

Pour rélever ces défis, le Gouvernement ambitionne de bâtir un Tchad émergent à l'horizon 2030. La Vision 2030 consacre la volonté du Chef de l'Etat de faire du Tchad une puissance régionale émergente à l'horizon 2030, mais aussi les aspirations légitimes des tchadiens et des tchadiennes. Cette vision sera matérialisée par la consolidation de la paix et de la sécurité, la création massive d'emplois décents, la diversification des sources de croissance économique durable, l'accès équitable des populations aux services sociaux de base qui sont la priorité du Gouvernement tchadien.

Orientations Politiques en Matière de Développement Industriel

Les orientations politiques en matière de développement du secteur industriel et artisanal accordent une priorité à la promotion du secteur privé représenté partout par les petites et moyennes entreprises (PME) étant entendu que ce secteur est appelé à jouer un rôle majeur dans l'économie nationale.

C'est ainsi que conscient de l'échec de la politique économique adoptée au lendemain de l'indépendance, le Gouvernement s'est engagé depuis 1990 à réduire le rôle économique de l'Etat, en libéralisant l'économie et en encourageant le développement du secteur privé. Les principaux objectifs de cette nouvelle politique visent entre autres :

la réduction de la part de l'Etat des entreprises publiques ou para publiques ;
la privatisation de celles qui sont économiquement et financièrement rentables et la liquidation de celles qui ne sont pas viables;
la promotion du secteur privé et la relance de l'appareil productif du pays ;
l'amélioration de l'environnement institutionnel et juridique des entreprises ;
. la valorisation des ressources naturelles ;
l'amélioration de l'environnement socio-économique permettant d'atteindre un taux de croissance plus élevé et soutenu nécessaire pour réduire la pauvreté de façon significative;
l'amélioration de la gestion et de la situation financière de l'Etat.
la création d'un cadre de concertation avec le secteur privé a travers le Forum pour le dialogue Etat et le Secteur Privé (FODEP).

En effet, le secteur privé a un rôle décisif à jouer pour le développement économique du pays. C'est de lui qu'on attend l'essentiel de la création des richesses par le jeu de l'investissement productif. Le Gouvernement se doit donc d'attendre du secteur privé en tant que moteur et vecteur de la production, la création de la valeur ajoutée par la valorisation des ressources nationales, la création de l'emploi, la formation du personnel, le réinvestissement des bénéfices, l'organisation et l'intégration des activités économiques.

Conscient de ces enjeux, le Gouvernement s'est engagé résolument à travers des réformes structurelles qui ont été mises en place pour créer un environnement favorable au développement du secteur privé. Il demeure cependant urgent que d'autres actions toutes aussi importantes soient entreprises dans certains domaines afin d'apporter des solutions définitives, sinon au moins adaptées et concrètes aux problèmes qui constituent un handicap très sérieux au développement de ce secteur.

Le Tchad s'est engagé résolument depuis Décembre 1990 pour la démocratie et l'Etat de droit, après trente (30) ans de dictature et de troubles politico-militaires. Cela constitue incontestablement le grand changement qualitatif dont il faut attendre des bénéfices certains dans tous les secteurs économiques.

Ce processus a également permis l'émergence des partis politiques, des organisations de la société civile et de la presse privée indépendante.

Règlementation de l'activité économique

Les investissements privés sont librement effectués sous réserve des dispositions spécifiques visant en particulier à assurer la protection de la santé et la salubrité publique, la protection sociale, de l'environnement ou l'ordre public économique.

Les ressortissants étrangers résidents ou non résidents peuvent investir librement dans tous les secteurs de l'activité économique, sans aucune discrimination.

Mesures Incitatives à l'Investissement

Le Tchad encourage la libre entreprise et les investissements privés, tant nationaux qu'étrangers, considérés comme lévier du développement économique et industriel. Un certain nombre de textes garantissent les investissements privés au Tchad. Il s'agit de :

la Charte Communautaire des Investissements;
la Charte des Investissements de la République du Tchad;
le Code Minier;
le Code des Impôts;
le Code des Douanes, etc. . .

La République du Tchad a conclu des accords bilatéraux et multilatéraux en matière de garantie des investissements : Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (AMGI); Agence Internationale pour le Règlement des Différents relatifs aux Investissements (CIRDI). Elle avait adhèré aux conventions de New York sur la recouvrance et l'exécution des sentences arbitrales internationales conclues en 1958 sous les auspices des Nations Unies à la Cour Communautaire de la CEMAC et au Traité de I'OHADA.

Elle garantit l'application des procédures et des actes de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de cette institution régionale.

Un nouvel instrument d'incitation à savoir la Charte des Investissements de la République du Tchad a été mis en place.

Cet instrument constitue surtout le cadre juridique de l'ensemble des dispositions destinées à favoriser l'instauration d'un environnement et des dispositions propices à la promotion des investissements et à l'implantation des entreprises .Elle énonce les objectifs et les mécanismes à mettre en oeuvre pour favoriser l'investissement ou l'expansion des entreprises et des activités industrielles, sans discrimination selon l'origine de l'investisseur et le secteur d'activité dans lequel il opère. La Charte prévoit un certain nombre d'avantages et de garanties à accorder aux investisseurs tant nationaux qu'étrangers.

La Réglementation des Changes

Le Tchad, à l'instar de l'ensemble des pays de la CEMAC a adhéré, depuis 1996, aux dispositions de l'article 8 des Statuts du Fonds Monétaire International (FMI). A cet effet, la liberté des règlements relatifs aux transactions courantes est garantie. Les transferts des revenus du capital sous forme de bénéfices, de dividendes, d'intérêts, de redevances, etc. revenant à des non résidents sont également libres comme les transferts des revenus salariaux. La monnaie émise au Tchad et qui a cours légal est le franc CFA.